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La Commission de la construction du Québec (CCQ) souhaite vous informer d’un changement qui vous impacte directement.

Le non-renouvellement du Décret des matériaux de construction qui prend fin le 30 avril prochain, entraine également la fin du Comité conjoint des matériaux de construction (CCMC). Le CCMC était jusqu’à maintenant responsable de transmettre à la CCQ les cotisations aux régimes d’avantages sociaux et les montants relatifs aux congés obligatoires versés pour les salarié(e)s de l’industrie du marbre. À compter de la période mensuelle de mai 2026, vous devez, à titre d’employeur, transmettre directement ces montants à la CCQ, afin d’assurer la participation de vos salariés aux régimes d’avantages sociaux.

Nouvelle procédure
Étant vous-même un employeur concerné, vous devrez maintenant enregistrer votre entreprise à la CCQ afin d’être en mesure de transmettre vos rapports mensuels et payer les sommes dues.

Comment vous enregistrer?
L’enregistrement d'une entreprise de construction à la CCQ exige entre autres les renseignements suivants :
• Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ;
• Le numéro de licence émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)s’il y a lieu;
• Les coordonnées (nom, adresse, téléphone, adresse courriel, télécopieur et autres) de l'entreprise ainsi que celles des personnes qui sont administratrices ou associées;
• Les personnes qui sont administratrices ou des associé(e)s de l’entreprise;
• Le lieu et l’adresse où peuvent être examinés le registre.

Il vous suffit de remplir adéquatement le formulaire : Enregistrer une entreprise - Services en ligne - CCQ, afin que votre demande d'enregistrement d'entreprise soit complète et conforme. Des frais afférents de 350 $ devront être acquittés.

Sitôt le processus d'enregistrement terminé, vous pourrez vous inscrire aux services en ligne de la CCQ. En tout temps, consultez le Guide d’accompagnement de l’employeur.

Rapport mensuel
Les employeurs et les employeuses doivent obligatoirement transmettre leurs rapports mensuels électroniquement, au plus tard le 15e jour du mois qui suit la période mensuelle visée, par le biais des services en ligne de la CCQ, ou par l’entremise d’un logiciel comptable ou d’un fournisseur de services de paie autorisé.

Vous devrez déclarer les heures au rapport mensuel en utilisant le code de statut A. Voici les autres informations à indiquer :
• Métier : 140
• Compétence / Apprentissage : 2- Apprentis 2
• Statut : A
• Secteur : C- Institutionnel et Commercial
• Annexe : C3 - Règle générale : Travail de jour
• Syndicat : non requis

Des frais d’administration sont exigibles, calculés selon le nombre d’heures déclarées.

Voyez comment compléter et transmettre un rapport mensuel ici et consultez le Guide pour remplir le rapport mensuel pour plus de détail.

Des questions?
Nous sommes là pour vous accompagner, communiquez avec nous via la ligne réservée aux employeur(-euse)s au 1 877 973-5383.

Meilleures salutations,
La Commission de la construction du Québec

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