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Modifications aux contributions à l’assurance collective applicables le 27 mai 2018

En 2005, lors de la dernière augmentation de la contribution au régime d’assurance collective, le conseil d’administration du CCMC avait, en raison de la santé du régime, convenu d’accorder un congé de paiement de la taxe sur l’assurance de 9% et de l’autofinancer à même les fonds disponibles.  Toutefois, 13 ans après la dernière augmentation, la diminution des surplus et l’augmentation du coût des bénéfices obligent le comité à prendre les mesures suivantes, et ce, afin d’assurer le maintien du régime actuel.

Ces changements seront applicables, dès le 27 mai 2018, date qui correspond au nouveau mois du rapport mensuel.

  • Le congé de paiement de la taxe sur l’assurance de 9% prend fin. La cotisation correspondra donc à 1,52 $ + 9%(0,137 $) = 1,657 $, payée à parts égales entre le salarié et l’employeur.
  • De plus, des frais d’administration de 15 cents/l’heure s’ajouteront désormais pour les personnes non-assujetties au décret qui bénéficient du régime, tel que le personnel administratif ou les employés d’usine non-assujettis. Ce type de frais est présent dans d’autres régimes tels que celui de la CCQ. Cette mesure ne touche pas les salariés soumis au décret.
  • Le comité de négociation du décret et le conseil d’administration se sont également engagés à travailler activement, pour étudier toutes les solutions pertinentes concernant la couverture et le financement du régime.

Un nouveau formulaire pour remplir votre rapport mensuel a été mis à jour le vendredi 18 mai 2018. Il est disponible pour téléchargement en cliquant ici : Rapport mensuel. Assurez vous d’avoir cette version pour produire votre rapport mensuel.

Il est par ailleurs maintenant possible de transmettre votre rapport mensuel par courriel à l’adresse suivante: RapportsMensuels@ccmcqc.com

 

Voici les tableaux résumant les différents changements

Taxe sur l’assurance
Contribution Taxe sur l’assurance de 9% Contribution totale

(incluant la taxe)

Contribution de l’employeur 0,76 $ 0,0684 $ 0,8284 $
Contribution du salarié 0,76 $ 0,0684 $ 0,8284 $
Contribution totale 1,52 $ 0,1368 $ 1,6568 $

 

Frais d’administration
Contribution

(incluant la taxe)

Frais d’administration Contribution

incluant les frais

Frais d’administration pour les non-assujettis Part employeur 0,8284 $ 0,075 $ 0,9034 $
Part salarié 0,8284 $ 0,075 $ 0,9034 $
Total 1,6568 $ 0,150 $ 1,8068 $
Frais d’administration pour les assujettis 1,6568 $ 0 $ 1,6568 $